Question écrite n° 104146 :
sécurité

13e Législature

Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les revendications portées par l'association Grégory Paquin, qui demande un renforcement des exigences requises auprès des assistantes maternelles en matière de sécurité, de responsabilité et de prévention. De nombreux parents dont les enfants ont perdu la vie chez leur nourrice demandent notamment qu'elles aient obligation de s'équiper de baby-phones, équipement qui permettrait une meilleure surveillance durant le sommeil des enfants. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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