Question écrite n° 104259 :
filière médico-sociale

13e Législature

Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les difficultés de recrutement dans les CCAS. La réponse à la question n° 85087 apporte des éléments mais les inégalités restent importantes entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, en raison notamment du rythme des concours qui n'est pas le même et qui favorise la fonction publique hospitalière. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à cette différence.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Hostalier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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