Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la contribution aux charges du service public de l'électricité. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « cette contribution, que les consommateurs acquittent directement en réglant leurs factures d'électricité, sert à compenser des charges inhérentes au service public de l'électricité supportées par divers opérateurs du marché de l'électricité : essentiellement, le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les départements d'outre-mer et en Corse et les tarifs sociaux de l'électricité. Depuis sa création par l'article 38 de la loi du 3 janvier 2003, les charges que la CSPE est censée compenser ont augmenté rapidement et de façon incontrôlée, tandis que le taux de la contribution est, lui, resté inchangé, à 4,5 euros/MWh jusqu'à fin 2010 ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour adapter la CCSPE à l'augmentation des charges liées au soutien aux énergies renouvelables, mais aussi pour veiller à ce que la CCSPE n'augmente pas exagérément.