Cour des comptes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modes d'intervention de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les règles qui gouvernent l'attribution des aides de l'ANR sont héritées de dispositifs anciens, perfectibles et exercent des effets qu'il convient de corriger ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les règles pour l'attribution des aides de l'ANR.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat