sécurité des biens et des personnes
Question de :
Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de l'usurpation d'identité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place par le Gouvernement pour limiter l'extension de ce phénomène et pour mieux accompagner les victimes et, d'autre part, elle souhaite connaître les conclusions de la mission mise en place conjointement par les ministres de la justice et de l'intérieur à ce sujet en mai 2010.
Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat