Réponse publiée le 27 septembre 2011

Le protocole d'accord du 28 mai 2008 relatif à l'évolution de la profession de taxi prévoit la mise en place de nouveaux équipements spéciaux, à savoir une imprimante permettant l'édition automatisée d'une facturette et un lumineux vert/rouge pour indiquer si le taxi est libre ou occupé. Cette modernisation, décidée en accord avec les organisations professionnelles, participe à la qualité de service et à la transparence de cette activité. Elle contribue à renforcer le lien de confiance avec la clientèle et à une meilleure visibilité des taxis dans les villes. Un décret du 28 août 2009 a prévu une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2011, dans le souci de laisser un temps suffisant aux exploitants de taxi pour se doter de ces nouveaux équipements. Les services de la DGCCRF ont mené une enquête sur le coût de ces nouveaux équipements spéciaux. Les résultats concluent à l'absence d'entente illicite entre les fabricants sur les tarifs. Les prix de ces équipements sont estimés entre 800 et 1 100 euros hors taxe et pose comprise pour l'imprimante et le lumineux, étant précisé que 93 % des taximètres sur le marché seraient compatibles avec l'installation d'une imprimante. Toutefois, compte tenu des préoccupations exprimées par les organisations professionnelles de taxi, un groupe de travail s'est réuni le 24 juin au ministère de l'intérieur pour objectiver les difficultés rencontrées. Les conclusions de celui-ci seront rendues en septembre.