transports sanitaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret du 10 mars 2011 qui limite les conditions de prise en charge par les caisses d'assurances maladie des transports pour raison médicale. Il souhaiterait savoir comment est pris en considération la situation particulière des taxis en secteur rural, dont l'activité au compteur est quasi nulle.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat