Question écrite n° 104582 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Grenet interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'annonce de l'objectif de rendre accessible en ligne 80 % des démarches administratives d'ici la fin de l'année. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le champ des organismes publics concernés par cette annonce et de lui préciser le calendrier de réalisation de cet objectif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Grenet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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