assurance véhicules terrestres à moteur
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assurance des conducteurs fautifs. Il s'agit là d'une option dans les contrats d'assurances, et beaucoup de conducteurs ignorent qu'en cas de comportement fautif ils ne sont pas assurés. Ceci est vrai pour les conducteurs d'automobiles et de motos. En réponse, il lui demande si elle peut faire connaître les initiatives susceptibles d'assurer une couverture de ce risque qui peut avoir des conséquences financières très fâcheuses.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat