finances
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et si le Gouvernement entend procéder à la création d'une structure de défaisance pour l'ensemble de ces emprunts.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat