Réponse publiée le 26 juillet 2011

Le taux de recyclage matière et organique des emballages ménagers était de 63,3 % en 2009. L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit l'atteinte d'un taux de 75 %. Afin de répondre à cette orientation ambitieuse, de nombreuses actions sont nécessaires, dont notamment des campagnes d'information à l'échelle nationale et locale sur le geste de tri et ses conséquences positives en matière de gestion des ressources. Dans ce cadre, les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe ont élaboré en 2010 une campagne de communication nationale visant à sensibiliser le citoyen au geste de tri en lui présentant le dispositif de collecte séparée et de recyclage des emballages ménagers. Cette campagne a été diffusée du 28 novembre 2010 à fin décembre 2010 sur divers supports (télévision, internet, presse, numéro vert). Elle a généré environ 3 000 appels téléphoniques au numéro vert, dont plus de 80 % portaient sur les consignes de tri, et environ 300 000 visites supplémentaires sur le site internet des sociétés agréées. En outre, les agréments des sociétés Éco-emballages et Adelphe ont été renouvelés par arrêtés du 21 décembre 2010 sur la base d'un nouveau cahier des charges, dont les dispositions permettent de répondre aux orientations prévues par la loi n° 2009-967 précitée. À ce titre, les éco-organismes réaliseront, en 2011, diverses actions de sensibilisation, dont notamment la rediffusion de leur campagne nationale de communication. Ils faciliteront également la mise en oeuvre de la communication locale par les parties prenantes participant à la collecte séparée des emballages ménagers en mettant à leur disposition des programmes d'information complets et personnalisables. Ils sensibiliseront spécifiquement les jeunes citoyens en réalisant une campagne de communication dédiée qui sera diffusée par internet. Ils constitueront enfin une équipe mobile d'ambassadeurs de tri pour réaliser, en accord avec les parties prenantes précitées, des actions d'information de proximité. Enfin, ces sociétés agréées renouvèleront chaque année leurs programmes annuels d'information. Ceux-ci seront présentés à la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers l'année qui précède leur mise en oeuvre. Cette fréquence annuelle permet de réaliser une sensibilisation adaptée du public qui tient notamment compte de l'évolution régulière du dispositif de collecte séparée des emballages ménagers et de sa performance.