Réponse publiée le 13 septembre 2011

La restauration de la continuité écologique est un enjeu majeur pour l'atteinte du bon état des cours d'eau en 2015, révélé, notamment, par les états des lieux des cours d'eau réalisés en 2004-2005. Ces derniers ont fait ressortir en effet que les barrages et endiguements, qui sectionnent et compartimentent les cours d'eau, seraient responsables d'environ 50 % des risques de non-atteinte du bon état des eaux en 2015. Le Grenelle de l'environnement a réaffirmé l'importance de cet enjeu en prévoyant la mise en place d'une trame verte et bleue (TVB) et l'étude de l'aménagement des obstacles à la continuité écologique les plus problématiques. La trame bleue est constituée principalement des cours d'eau classés au titre du L. 214-17 du code de l'environnement créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Elle peut-être complétée par d'autres cours d'eau, dont le classement serait souhaitable à moyen terme, ou pour préserver des espèces inféodées au cours d'eau sans être aquatiques. La procédure de révision des classements est en cours dans les bassins. Les concertations départementales ont eu lieu concernant les propositions de listes de cours d'eau répondant aux critères de la loi. Les études de l'impact de ces classements sur les usages sont en cours. Les consultations officielles devraient débuter en 2012. Les arrêtés de classements devraient être pris par les préfets coordonnateurs de bassins au plus tard fin 2012. Dans cette période de transition entre classements actuels et futurs, le Gouvernement a lancé en novembre 2009 un plan national de restauration de la continuité écologique dont la mise en oeuvre progressive et hiérarchisée est encadrée par la circulaire du 25 janvier 2010. Cette circulaire fixe les priorités d'intervention au regard de l'enjeu majeur de la protection des cours d'eau à grands migrateurs amphihalins (plus particulièrement à anguilles), de la réponse aux objectifs et aux programmes de mesure des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et des gains écologiques attendus des interventions pour l'atteinte du bon état. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, la circulaire fixe un objectif de 1 200 ouvrages dont l'influence sur la continuité écologique doit être prioritairement supprimée, soit par un aménagement, soit par un démantèlement, d'ici à 2012. Cet objectif est à rapprocher des 60 000 ouvrages recensés sur les cours d'eau métropolitains, dont environ 10 % seulement ont un usage identifié. Il impose de doubler le rythme annuel actuel de ces actions de suppression d'obstacles à la continuité écologique. Les nouveaux classements ont bien sûr vocation à prendre le relais, après 2012, de ce plan de restauration en ce qui concerne la sélection des cours d'eau et des ouvrages prioritaires concernés. La circulaire préconise des mesures hiérarchisées, concertées, adaptées au cas par cas et visant en priorité le maintien des usages. Elle indique que dès lors qu'un ouvrage a un usage identifié, et qu'il est actuellement autorisé, exploité et géré, l'intervention à privilégier doit concilier le maintien de cet ouvrage et de son usage avec la restauration d'un niveau de continuité écologique partiel mais dont l'efficacité est suffisante. Dans ce cadre, l'arasement des ouvrages est une solution parmi d'autres, réservée en priorité aux ouvrages abandonnés ou sans usage. La circulaire du 25 janvier 2010 insiste également sur l'importance de la prise en charge des opérations de restauration de la continuité écologique à l'échelle d'un cours d'eau par une collectivité publique. De nombreuses expériences diversifiées en matière de restauration de cours d'eau ont déjà eu lieu. Elles sont toutes détaillées dans un « recueil d'expériences sur l'hydromorphologie » réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques(ONEMA) et accessible sur son site Internet :http ://www.onema.fr/recueil_restauration_hydromorphologie. Elles montrent l'importance de la concertation, l'adaptation des mesures aux enjeux et au contexte local, l'absence de remise en cause d'un véritable patrimoine hydraulique et l'intérêt écologique de la démarche globale de restauration des cours d'eau. Dans le cadre de ce plan, la décision du démantèlement des barrages de Vezins et La Roche-qui-Boit sur la Sélune dans la Manche a été prise. Les études sont en cours pour un démantèlement effectif des deux ouvrages prévu entre 2014 et 2015. L'ONEMA, en partenariat avec les producteurs hydroélectriques, a lancé un programme de recherche et développement sur la gestion des ouvrages pour la migration de l'anguille, de 4 Meuros, qui fera l'objet d'un séminaire de restitution les 28 et 29 novembre 2011. Enfin, le débit des cours d'eau étant une des clefs de l'efficacité de la continuité écologique, une circulaire du 21 octobre 2009 a fixé les règles de préparation et de mise en oeuvre du relèvement des débits réservés à l'aval des ouvrages existants, au plus tard au 1er janvier 2014, afin d'assurer à cette date le plus grand respect de cette disposition. Une circulaire du 5 juillet 2011 précise les modalités d'application des autres dispositions relatives au débit réservé inscrites à l'article L. 214-18 du code de l'environnement (possibilités de modulation du débit réservé selon les périodes de l'année, application du plancher du vingtième du module aux ouvrages hydroélectriques de pointe, détermination des cours d'eau atypiques, etc.). L'ensemble de ces mesures montrent tout l'intérêt que le Gouvernement porte à la restauration de la continuité écologique et sa volonté d'en faire une réalité.