ovins
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le coût des mesures engagées dans le département de la Savoie en raison de la présence du loup. Le comité régional de programmation des crédits du FEADER qui s'est tenu en préfecture du Rhône le 31 mars 2011, met en effet en évidence un total dépensé au titre de la protection contre les grands prédateurs, en clair le loup, de 990 443 euros dont 494 895 euros pour le seul FEADER. Alors que dans le même temps les crédits pour la mécanisation en montagne se montent seulement à 313 000 euros dont 5 000 par le FEADER et ceux pour la modernisation des bâtiments d'élevage au niveau de l'État à 187 173 euros et 318 872 euros au titre du FEADER. Il constate donc que du fait des dépenses exorbitantes liées à la présence du loup, le soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage repose dorénavant essentiellement sur le conseil général de la Savoie qui en est de loin le premier financeur avec 573 168 euros. La montagne se trouve donc doublement pénalisée par la présence du prédateur, d'une part, et par le fait de devoir compter principalement sur elle-même pour compenser les surcoûts d'investissement de son agriculture. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour revenir à une meilleure solidarité dans la prise en charge.
Réponse publiée le 14 juin 2011
Le loup est une espèce strictement protégée au titre de la convention de Berne et de la directive n° 92/43/CEE dite « directive habitats » et l'État est garant de la pérennité de l'espèce sur son territoire. Un certain nombre de mesures sont mises en oeuvre pour protéger les troupeaux contre la prédation, notamment à travers le dispositif intégré en faveur du pastoralisme, qui contribue au financement par l'État et le FEADER des différents dispositifs de protection. Pour le département de la Savoie, le montant des crédits engagés par l'État et le FEADER en 2010 est de 990 443 euros. Concernant la mécanisation en montagne et la modernisation des bâtiments d'élevage, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) est une aide aux investissements destinée aux exploitations agricoles, dont les modalités d'application sont fixées au plan régional sur la base d'un cadrage national. Le cadrage national prévoit des majorations différenciées de l'aide pour les exploitations situées en zone de montagne et haute montagne. La ligne de crédit dédiée à ce dispositif est gérée de façon totalement indépendante de celle du dispositif intégré en faveur du pastoralisme. Les crédits destinés au PMBE, engagés par l'État depuis le début de la programmation au titre du plan de développement rural hexagonal, représentent 2,03 Meuros. Dès l'année 2007, première année de la programmation, ces crédits sont venus servir les demandes en attente. Ils sont alloués aux projets présentés sur la base de critères d'attribution validés en 2007, après une concertation régionale approfondie, et ont respecté la maquette budgétaire prévisionnelle.
(En euros.)
| CRÉDITS ENGAGÉS PAR L'ÉTAT ET LE FEADER au titre de la modernisation et de la mécanisationdans le département de la Savoie | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | Total |
| FEADER | 747 000 | 350 000 | 346 000 | 423 000 | 1 866 000 |
| ETAT | 661 000 | 556 000 | 465 000 | 344 000 | 2 026 000 |
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 avril 2011
Réponse publiée le 14 juin 2011