Question écrite n° 104707 :
carburants

13e Législature

Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Grenet interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de mesures pour faire face à la hausse des prix des carburants par une contribution financière des compagnies pétrolières. Il lui demande en particulier des précisions sur la possibilité d'une augmentation des déductions fiscales pour les professionnels utilisant beaucoup leur voiture afin de limiter l'impact de la hausse des prix à la pompe.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Grenet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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