Réponse publiée le 17 mai 2011

La politique énergétique engagée par le Gouvernement français a pour objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage nocturne. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. La France entend notamment assurer une division par quatre de ses émissions d'ici à 2050, 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Ces objectifs attendus en 2020 ont été confirmés dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. S'agissant plus particulièrement de la maîtrise des consommations, l'ensemble des postes a été examiné, et notamment l'optimisation de l'éclairage public. Plusieurs dispositifs visent à soutenir les actions de collectivités locales en la matière. Ainsi, les collectivités sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie qui prennent en compte les actions sur l'éclairage public. Le système des certificats d'économies d'énergie est un dispositif innovant imposant aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies d'énergie. Les vendeurs d'énergie, appelés les « obligés », s'acquittent de leurs obligations par la détention d'un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre (prime pour l'acquisition d'un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation, par le consommateur, de travaux d'économies d'énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d'autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu'ils mènent, comme les collectivités territoriales, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les bailleurs sociaux. La fixation d'un objectif d'économies d'énergie ambitieux doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d'économies d'énergie. Des conseils sont également fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour accélérer cette baisse des consommations, et cette sensibilisation commence à porter ses fruits : plusieurs grandes villes utilisent déjà des lampes basse consommation et même des LED (technologies les plus économes). En outre, la consommation de l'éclairage de rue et de l'éclairage des bureaux est contrainte réglementairement. Un règlement d'application de la directive concernant l'écoconception des produits a été adopté et publié le 24 mars 2010 : il permet d'interdire, par étapes, la mise sur le marché des produits les moins efficaces. Sur les 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, l'application de ce règlement conduira à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Enfin, une mesure d'application existe également sur l'éclairage domestique, organisant notamment le retrait progressif des ampoules les plus consommatrices d'énergie, suivant un calendrier précis et obligatoire. Le Gouvernement français en avait fait une de ses priorités dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne et a signé une convention avec les distributeurs en vue d'accélérer le calendrier européen. Ces mesures auront un impact sur tous les éclairages, et les années qui viennent devraient donc voir le secteur de l'éclairage totalement modifié, en faveur d'équipements plus performants en énergie et d'utilisations plus responsables.