énergie photovoltaïque
Question de :
M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Didier Mathus attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la forte inquiétude des professionnels de la filière photovoltaïque suite au décret gouvernemental du 9 décembre 2010 suspendant l'achat obligatoire d'électricité photovoltaïque. La réduction des avantages fiscaux liés à l'équipement en panneaux photovoltaïques avait déjà durement touché la profession. Cette nouvelle décision renforce encore plus leurs difficultés. Une baisse significative des commandes a en effet été enregistrée, ce qui entraîne bien souvent des dépôts de bilan dans un contexte déjà tendu. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'entamer une réelle discussion avec les professionnels de ce secteur pour permettre à nouveau le développement de la filière photovoltaïque.
Auteur : M. Didier Mathus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 12 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat