Réponse publiée le 26 juillet 2011

Les discussions conduites dans le cadre du Grenelle de l'environnement, visant à mobiliser plus de bois, ont conduit le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) à confier au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, une étude sur la biomasse forestière disponible pour de nouveaux débouchés énergétiques et industriels. L'objectif était d'estimer les volumes supplémentaires de bois mobilisables à des fins énergétiques ou industrielles au sens large jusqu'à l'horizon 2016. Courant 2009, cette étude a fait l'objet d'une actualisation des volumes supplémentaires mobilisables sur la période 2006-2020, sur la base des données les plus récentes. L'estimation de la disponibilité se base sur la ressource totale inventoriée par l'inventaire forestier national, à laquelle on applique des scénarios de prélèvement répondant à une gestion durable. On estime donc une disponibilité théorique selon des critères sylvicoles et d'accessibilité physique de la ressource. Les résultats publiés dans le rapport confirme la capacité de la forêt française à pourvoir au développement de la filière bois-énergie. Il convient également de rappeler que la mobilisation de bois supplémentaire, notamment de bois d'oeuvre, génère au cours de la phase d'exploitation, des volumes associés de petits bois ayant vocation à alimenter l'industrie de la trituration ou de la production d'énergie. De même, au cours de la première transformation du bois d'oeuvre, la production d'un mètre cube de sciage génère un mètre cube de produits connexes de scierie. Ces études ressources ont vocation à alimenter l'observatoire de la biomasse en cours de construction par le MAAPRAT. Il a pour objectif d'appuyer l'expertise des cellules régionales biomasse en charge de l'analyse des plans d'approvisionnement des projets fonds chaleur BCIAT 2010 (biomasse, chaleur, industrie, agriculture) et CRE (commission de régulation de l'énergie), et de manière plus générale, d'appréhender d'éventuelles tensions sur la ressource.