Question écrite n° 104730 :
gaz

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande quelles sont les techniques d'extraction permettant de récupérer et collecter le gaz de houille. Il lui demande en outre si l'injection de produits chimiques dans le sol est une technique utilisée par les compagnies qui procèdent à ces exploitations et si oui, de bien vouloir lui indiquer quel est l'avis du Gouvernement sur ces techniques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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