Question écrite n° 104737 :
raffinage

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les fortes hausses de prix des carburants. Il souhaiterait connaître son avis sur la possibilité de mettre à contribution les distributeurs pétroliers pour atténuer ces hausses.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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