Question écrite n° 104781 :
examens et concours

13e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif prévu lors du passage des examens en cas de problème de santé inopiné. La loi du 11 février 2005 prévoit l'octroi d'un tiers temps pour les étudiants porteurs de handicaps. Cependant, il s'interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de rattrapage dans le cas où un problème de santé (crise d'épilepsie, malaise...) ou un trouble envahissant surviendrait pendant une épreuve écrite ou orale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 10 mai 2011
Fin de mandat

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