Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application du « 1 % artistique » dans les établissements de santé qu'ils soient publics ou privés. L'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée « 1 % artistique », est une procédure spécifique de commande d'oeuvres d'art à des artistes. L'ensemble des formes d'expression dans le domaine des arts visuels entre dans le champ d'application : des disciplines les plus traditionnelles, comme la peinture ou la sculpture, mais aussi les nouveaux médias, la vidéo, le design, le graphisme, la création sonore, la création paysagère, etc. Le « 1 % artistique » impose aux maîtres d'ouvrages de réserver un pour cent du coût hors taxes (dans la limite de deux millions d'euros) de leurs constructions, rénovations ou extensions, pour la commande ou l'acquisition d'une ou plusieurs oeuvres d'art contemporain spécialement conçues pour le bâtiment considéré. Aussi aimerait-elle savoir comment s'applique cette obligation aux établissements de santé.