hôpitaux publics
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la tarification à l'activité des établissements hospitaliers publics qui leur impose une réactivité importante. Or, les contraintes qui pèsent sur l'hôpital public en matière d'achat sont sans commune mesure avec la souplesse dont bénéficient les établissements privés. Il lui demande ce qu'elle entend préconiser comme mesure à court terme afin d'aboutir à un assouplissement de ces règles.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat