Question écrite n° 10516 :
accession à la propriété

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les prêts à taux variable et le danger qu'ils représentent pour les consommateurs. En effet, la récente crise aux États-Unis, qui a trouvé sa source dans les difficultés de paiement rencontrées par les ménages pour honorer des échéances devenues excessives, parce que variables, appelle à la plus grande vigilance. Or ce mode de financement fait l'objet d'une pression constante en sa faveur de la part des établissements spécialisés en France, qui appellent de leurs voeux un rapide développement de cette technique, sur le modèle des États-Unis. Il souhaiterait donc savoir comment la France compte réaffirmer son attachement au prêt à taux fixe, notamment par des mesures incitatives, dans un but de protection des consommateurs, et de saine gestion de notre économie.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 13 novembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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