Question écrite n° 105212 :
maladies professionnelles

13e Législature

Question de : Mme Martine Pinville
Charente (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Pinville s'étonne auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de la longueur des délais nécessaires pour l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle peut ainsi lui citer le cas d'une habitante de sa circonscription dont le règlement du dossier a duré cinq années. Les maladies professionnelles engendrées par l'amiante constituent un véritable drame sanitaire pour les très nombreux salariés concernés et leurs familles. Légitimement, ceux-ci engagent auprès des autorités judiciaires des demandes en réparation, visant à atténuer les douleurs dont ils sont et resteront victimes. Malheureusement, les délais de ces procédures sont très longs. De plus, ces procédures judiciaires sont particulièrement lourdes et pénibles pour des salariés, parfois déjà très affectés par la maladie. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre en place une juste indemnisation des victimes de l'amiante.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Pinville

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager