Question écrite n° 105255 :
alcoolémie

13e Législature

Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fiabilité de certains éthylotests. En effet sur neuf modèles vendus en pharmacie, quatre fournissent apparemment des informations erronées, en indiquant à l'utilisateur un taux d'alcool inférieur aux normes. Certaines personnes ont donc en toute bonne foi repris la route après avoir effectué ce test, et ont été verbalisées car le taux autorisé était en fait dépassé. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour vérifier les agréments des éthylotests vendus aux particuliers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Mathus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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