Réponse publiée le 24 mai 2011

Le projet de canal Seine - Nord Europe est inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont il est l'un des projets les plus emblématiques. Il consiste en la réalisation, dans le cadre d'un partenariat public privé, d'un canal à grand gabarit de 106 km entre Compiègne et les environs de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes. Le lancement d'un chantier de cette ampleur impliquait de s'assurer au préalable de son financement, pour un coût global de 4,2 Mdeuros, auquel il faut ajouter 200 Meuros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés. Les discussions engagées avec les collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du futur canal que de ces plates-formes. Les négociations se poursuivent avec les conseils généraux d'Île-de-France, dont une contribution globale de l'ordre de 75 Meuros est espérée. Ce projet représente pour l'État un investissement important : 900 Meuros en période de construction et plus d'un milliard en période d'exploitation, sous forme de contribution au paiement des loyers rétribuant le partenaire privé, dans l'hypothèse d'une durée contractuelle de 50 ans. C'est sur la base de ces éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de développement et de transport durable que le Président de la République a décidé de lancer, en avril dernier, le dialogue compétitif avec les entreprises, qui devrait aboutir à l'automne 2012.