détention
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait de nombreux tireurs sportifs français de pouvoir faire l'acquisition pour la pratique du « tir aux armes réglementaires » d'armes réglementaires françaises (MAS 36, MAS 49-56, FAMAS,). En effet, la vente de ces armes dans leur calibre d'origine est interdite en France. Cette situation est paradoxale en ce sens qu'un tireur français peut actuellement se procurer en première catégorie toutes les variantes de M 16 américain ou une kalachnikov. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend autoriser les tireurs sportifs français à acquérir des armes de conception et de fabrication française.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat