réparation automobile
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation du marché français des pièces détachées automobiles. Le renouvellement des pièces est nécessaire pour des raisons de sécurité notamment, mais les prix ne cessent d'augmenter ce qui a également des conséquences sur les primes d'assurance. À la différence d'autres pays européens, les automobilistes français ne peuvent bénéficier du libre choix, les constructeurs bénéficiant d'une situation de monopole. Elle lui demande si une adaptation de la législation sur ce sujet est prévue et dans quel délai.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat