Question écrite n° 105442 :
médaille militaire

13e Législature

Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, concernant la médaille militaire. Cette organisation demande que la chancellerie octroie un contingent important de médailles militaires afin de satisfaire toutes les demandes en attente. Elle lui demande son intention à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Vasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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