Question écrite n° 105489 :
électricité

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité établie pour dynamiser la concurrence. Cette nouvelle organisation doit être mise en place pour le premier juillet, la loi stipulant qu'EDF cède de l'énergie d'origine nucléaire à ses concurrents à un prix attractif. Or il lui demande si ce volontarisme ne va pas pousser certains concurrents d'EDF comme l'allemand EON, à abandonner l'énergie charbon en Lorraine par exemple et ses emplois inhérents au projet du nucléaire. Il voudrait savoir si l'on fera, dans les décrets d'application de la loi, référence aux emplois éventuellement perdus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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