Question écrite n° 105495 :
électricité

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation du prix de l'électricité qui pénalise, hélas, les ménages les plus pauvres. En effet, l'évolution du tarif bleu des particuliers dépendra largement du prix auquel EDF devra céder jusqu'au quart de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents en application de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité). Il lui demande si cette loi ne va pas accentuer la hausse des tarifs d'électricité et dans ce cas, que compte faire son Gouvernement afin de protéger les consommateurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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