établissements
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à associer impérativement les personnes directement concernées par les différents types de handicap aux diagnostics restant à réaliser et au suivi des travaux de mise en accessibilité.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat