parents d'élèves
Question de :
M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation juridique dans laquelle se trouvent des personnes, parents ou non, qui bénévolement accompagnent et encadrent les élèves lors des sorties scolaires. Il souhaite connaître la position du ministre sur les droits et obligations qui découlent de cette situation, notamment en ce qui concerne les principes de neutralité et de laïcité et plus particulièrement le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.
Auteur : M. Robert Lecou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat