Question écrite n° 105596 :
sous-traitance

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance qui a été créée à l'initiative du Président de la République suite aux états généraux de l'industrie qui ont mis en évidence les effets négatifs du déséquilibre existant dans les relations clients et fournisseurs. La médiation avait trois objectifs : ré-humaniser les relations entre clients et fournisseurs, insister sur la nécessité pour les PME d'assurer leur indépendance stratégique et favoriser pour les grandes entreprises leur conscience de responsabilité de filière. Il lui demande quelle a été l'action du médiateur depuis sa nomination et comment est composée sa délégation (fonctionnaires mis à disposition, bénévoles ou autres).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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