opérations de vote
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lors des élections, les électeurs sont obligés de passer par l'isoloir, ce qui est censé garantir le secret du vote. Dans la même logique, elle souhaiterait savoir si un électeur peut ne prendre qu'un seul bulletin avant de passer par l'isoloir, ce qui est susceptible de constituer également une atteinte au secret du vote.
Réponse publiée le 25 septembre 2007
L'article 3 de la Constitution précise que le suffrage est universel, égal et secret. En application du principe du secret du vote, l'article L. 62 du code électoral fait obligation à l'électeur de passer par un isoloir pour mettre son bulletin de vote dans l'enveloppe. Par ailleurs, la circulaire n° NOR/INT/A/06/00092C du 16 octobre 2006 précise que si l'électeur « souhaite utiliser un des bulletins de vote mis à sa disposition dans la salle de vote, il prend les bulletins de différents candidats, afin de préserver le secret de son vote. Il peut également ne prendre aucun bulletin et utiliser l'un des bulletins qui lui ont été adressés à domicile ».
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2007
Réponse publiée le 25 septembre 2007