Question écrite n° 105635 :
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

13e Législature

Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Anne Grommerch interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les perspectives de la profession d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Certaines écoles et associations de parents d'élèves estiment en effet que le nombre d'ATSEM n'est pas suffisant pour assurer un bon encadrement des jeunes enfants à l'école et pour assister les instituteurs. De même les suppressions de postes d'ATSEM sont régulièrement contestées. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer de la réglementation précise concernant le nombre d'ATSEM dans les écoles maternelles et lui indiquer de quelles collectivités relève la gestion du nombre d'ATSEM dans les écoles.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Grommerch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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