Question écrite n° 105663 :
traitements et salaires

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût très élevé des carburants qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français et en particulier des automobilistes. En ce mois d'avril 2011, il lui demande si elle peut préciser le montant des déductions d'impôt dont peuvent bénéficier les millions de nos compatriotes qui utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre à leur travail. Il lui demande si elle peut préciser les conditions et le montant des sommes déductibles du revenu imposable (durée du trajet, montant de la déduction kilométrique...).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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