carte nationale d'identité
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la carte nationale d'identité électronique. Cette carte nationale d'identité électronique devait faire l'objet d'un projet de loi en 2008, et d'une entrée en vigueur prévue en 2009. Aussi, il lui demande de lui donner des informations sur ce projet de loi et sur les dates de son dépôt au Parlement.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat