allocations
Question de :
M. Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime (6e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés de Renault qui ont quitté l'entreprise dans le cadre d'un PRV. Contrairement à ce que dit la direction, et ce que les cabinets sollicités par elle leur avaient expliqué pour les convaincre de quitter l'entreprise, ils ne peuvent pas prétendre à la liquidation de leurs droits à la retraite aux dates mentionnées au moment de leur départ de l'entreprise. De fait, ils vont perdre le bénéfice des indemnités de chômage et se retrouver sans ressource jusqu'au moment de pouvoir faire prévaloir leurs droits à la retraite. Outre la situation financière difficile dans laquelle ils vont se trouver (pouvant aller jusqu'à un an), il lui demande sous quel régime de sécurité sociale ils vont se retrouver durant cette période.
Auteur : M. Jean-Paul Lecoq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat