Réponse publiée le 4 mars 2008

Dans son rapport 2007 sur La Criminalité en France, l'Observatoire national de la délinquance (OND) préconise d'engager une « étude qualitative sur les violences sexuelles en vue de mieux appréhender ce type de criminalité ». La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales juge tout à fait intéressante cette recommandation et serait naturellement disposée à participer à de tels travaux, susceptibles d'améliorer la réponse apportée aux victimes comme de fournir des éléments utiles au travail des enquêteurs. Actuellement, les violences sexuelles sont recensées dans « l'état 4001 », outil technique décrivant en cent sept rubriques, elles-mêmes regroupées en agrégats, les crimes et délits constatés dans des procédures pénales par les services de police et de gendarmerie. Les actions menées à l'échelon territorial par les forces de sécurité (partenariats, politique de lutte contre les violences faites aux femmes...) leur permettent en outre d'appréhender localement les phénomènes et d'établir, à leur échelon, des stratégies de répression, de prévention et d'information ciblées sur des quartiers, des types de population et/ou des catégories d'infractions. Toutefois, il pourrait être utile, en partant des outils disponibles, d'enrichir la collecte des données sur cette question afin d'aboutir, sur la base d'analyses concertées, à la définition d'actions. La recommandation de l'OND est dans cette perspective intéressante.