Réponse publiée le 28 février 2012

Depuis deux décennies, les institutions communautaires travaillent à la mise en place d'un véritable réseau ferroviaire européen. En ce sens, la directive 2008/57 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, prévoit d'adopter une approche progressive, afin de supprimer les obstacles à la libre circulation des trains. Ces obstacles, essentiellement techniques, sont comblés par une harmonisation graduelle des normes. Le travail réglementaire nécessaire à la construction de cet espace ferroviaire européen est effectué au sein de l'agence ferroviaire européenne, qui réunit les principaux acteurs intéressés à l'occasion de groupes de travail, chargés d'élaborer les projets de réglementation technique. A ces occasions, le ministère chargé des transports et l'Etablissement public de sécurité ferroviaire interviennent pour défendre les intérêts français. S'agissant de l'activité normative, la France assure une représentation particulièrement soutenue auprès du comité de normaliisation européen. La présence des représentants du bureau de normalisation ferroviaire ainsi que des experts du secteur ferroviaire français permet de faire valoir notre savoir-faire dans la rédaction des normes européennes.