Réponse publiée le 7 juin 2011

La notion d'« incident » sur le réseau ferroviaire peut recouvrir des réalités très diverses. En réalité, la plupart des événements n'affectent pas la sécurité en raison notamment de mesures de détection et de protection préalablement définies. Par ailleurs, le système ferroviaire étant un système ouvert, nombre d'incidents ont des origines externes au système lui-même. Le niveau de sécurité est suivi, en France, comme dans le reste de la Communauté, selon des indicateurs communs de sécurité permettant des comparaisons objectives. Ces indicateurs font apparaître, depuis 2006, une baisse constante du nombre de blessés et de tués. En outre, en 2010, on constate une légère baisse du nombre total d'accidents significatifs par rapport à 2009. Cette baisse a été particulièrement sensible sur le nombre de franchissement de signaux d'arrêt fermés et sur les incidents liés au matériel roulant. L'établissement public de sécurité ferroviaire publie chaque année, au mois de septembre, un rapport annuel de sécurité, qui indique dans le détail l'Évolution par principaux types d'événements, rapportée au volume de trafic.