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Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport de la Cour des comptes qui préconise de réexaminer la concession des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place » afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette préconisation.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat