Question écrite n° 106071 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la fédération nationale des infirmiers (FNI) du Pas-de-Calais en raison de la flambée des prix des carburants. Alors que les prix des carburants atteignent des sommets, la FNI demande l'ouverture immédiate de négociations conventionnelles et une juste revalorisation des frais de déplacement des infirmières libérales de proximité. En effet, les frais réels de déplacement constituent le premier poste de dépenses des infirmières dont l'essentiel de l'activité est centré sur le domicile, dans un contexte de réduction du temps d'hospitalisation. Or les indemnités de déplacement fixées par la convention nationale demeurent les plus faibles, comparées aux autres professions de santé : indemnités kilométriques pour les médecins 0,61 euro, pour les kinésithérapeutes 0,38 euro contre 0,35 euro pour les infirmières. L'effet de « rattrapage » des dernières revalorisations négociées en 2007 est neutralisé par la situation actuelle. Estimant dans ce contexte qu'elle ne peut attendre l'échéance conventionnelle de juin 2012, la FNI demande l'ouverture rapide de négociations tarifaires. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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