Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation rencontrée par les agents et les usagers de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron. En effet, il apparaît que certains remboursements (optique, orthodontie et soins dentaires) mettraient jusqu'à quatre mois pour être effectués auprès des assurés sociaux. Sachant que ces frais médicaux sont, pour une large part, pris en charge par les mutuelles complémentaires qui ne peuvent effectuer de remboursements que lorsque l'assuré social a reçu le remboursement initial de la caisse d'assurance maladie, cette situation s'avère extrêmement préjudiciable pour nos concitoyens qui investissent de fortes sommes dans des soins coûteux et indispensables. Ces retards semblent s'expliquer par la nouvelle organisation en vigueur au sein de la CPAM aveyronnaise. En effet, de 2000 à 2009, alors même que l'activité de la CPAM de l'Aveyron a augmenté de 20 %, 34 emplois ont été supprimés. Certains centres, notamment ceux de Villefranche-de-Rouergue et de Decazeville, sont menacés dans leur existence même puisque, faute de moyens, les missions d'accueil sont remises en cause. Il semble que les priorités définies par la direction de la CPAM de l'Aveyron ne soient plus d'assurer les missions de service public mais de se conformer aux exigences comptables de la CNAMTS. Les emplois dédiés aux missions de remboursement de prestation qui sont le coeur du métier des caisses d'assurance maladie cèdent le pas à des emplois dédiés au contrôle de gestion et, plus généralement, à des emplois dédiés à la maîtrise des coûts. La CPAM aveyronnaise semble s'éloigner de ses missions de service public. Elle le fait au détriment de la qualité du travail de ses agents. Ceux-ci voient, en effet, leur environnement professionnel se dégrader et ils dénoncent des dérives dans la gestion et le traitement du personnel. Telles sont les raisons pour lesquelles, elle lui demande de bien vouloir avoir l'obligeance de l'informer comment et pourquoi une telle politique de réduction des coûts a pu être ainsi définie par la direction de la CPAM aveyronnaise, si cette politique est appelée à se généraliser au niveau national et si elle bénéficie de l'appui et du soutien du ministère ou de certaines de ses directions ? Elle lui demande également ce qu'il compte faire, au vu de ses éléments, pour que le coeur de métier de la CPAM demeure des missions de service public et, en priorité, le remboursement des prestations des assurés sociaux.