dépenses
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'exonération et les principes qui régissent cette dernière. En effet, la question des exonérations anime régulièrement le débat parlementaire. Par exemple, les agriculteurs, ou plus récemment les marins-pêcheurs, en ont bénéficié. Le Parlement est souvent amené à accentuer ces exonérations, comme l'actualité vient encore une fois de l'illustrer, au gré des crises locales ou ponctuelles. Il souhaiterait donc savoir s'il existe en ce domaine des principes opérationnels, ou si le ministère y travaille, dans un souci de cohérence des réponses à apporter à ces crises.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat