assurance dépendance
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale après la publication dans le journal France Soir en ce début du mois d'avril 2011 d'un article mettant en cause les contrats d'assurance dépendance. Dans une exigence de clarification, et afin de lever le discrédit sur les contrats dépendance, il lui demande s'il peut en réponse préciser les conditions de conclusion de tels contrats, et les obligations mises à la charge des différentes parties au contrat.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 26 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat