emploi et activité
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du plan de départs volontaires chez Renault entre 2008 et 2009 (plan Renault volontariat) depuis la mise en place de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Des ex-salariés, âgés de 58 ou 59 ans aujourd'hui, avaient été pris en charge par les Assedic dans le cadre d'un vaste plan de départs volontaires entre 2008 et 2009. Accessibles pour certains au dispositif "carrières longues", leur départ à la retraite était programmé après leur période d'indemnisation. Cependant, avec le report de l'âge légal, ils se voient privés de ressources durant plusieurs mois et obligés de chercher du travail pour vivre. Cette mesure concernerait 4 000 personnes à l'échelle nationale. Face à ce vide juridique, il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions envisagées pour la prise en charge de ces ex-salariés.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 26 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat