agrocarburants
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le niveau de défiscalisation des biocarburants. Jusqu'en 2005, chaque loi de finances rectificative modifiait le niveau de défiscalisation des biocarburants. Depuis deux ans, ce n'est plus le cas. Eu égard les premiers bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants, ne conviendrait-il pas de soulever à nouveau le problème dès la prochaine loi de finances rectificative ? Il souhaiterait connaître la position du ministère en la matière.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat