politique fiscale
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité écologique. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte construire une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires, si cela est son objectif, et dans ce cas de quels instruments l'État compte s'équiper.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat