Question écrite n° 10611 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité écologique. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte construire une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires, si cela est son objectif, et dans ce cas de quels instruments l'État compte s'équiper.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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